Conditions Générales

Dernière mise à jour : 17/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Auditex Conseil. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Services

Auditex Conseil fournit des services d'audit financier, fiscal et opérationnel aux entreprises. Nos services sont soumis à des contrats spécifiques qui seront conclus séparément avec nos clients. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas une offre contractuelle, mais simplement une présentation générale de nos services.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits d'autrui ou restreindre leur utilisation du site. Vous ne devez pas :

• Utiliser notre site de manière frauduleuse ou en lien avec un crime
• Utiliser notre site pour envoyer, sciemment recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu
• Transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, appartiennent à Auditex Conseil ou à ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. La reproduction, la distribution, la modification, l'affichage ou la transmission de tout contenu de ce site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de Responsabilité

Auditex Conseil ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation de ce site. Les informations présentées sur ce site sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

6. Liens vers d'Autres Sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. En continuant à utiliser ce site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

8. Droit Applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.

9. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Auditex Conseil
7420 Rue Jean-Talon Est
Montréal, QC H1M 3N3
Canada
Email: contact@xerquandostudio.sbs
Téléphone: +1 514-973-2754